J.O. 173 du 28 juillet 2007
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Arrêté du 12 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0760895A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juillet 2007 :
Le retrait de M. Giey (Pascal, Fernand), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Pascal Giey, Bernard de la Hamayde, Jean-Baptiste Delavigne et Nicolas Bruneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Mes Pascal Giey, Bernard de la Hamayde, Jean-Baptiste Delavigne et Nicolas Bruneau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard de la Hamayde, Jean-Baptiste Delavigne et Nicolas Bruneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».